Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme BTP-AI (ci-après "la Plateforme"), éditée par BTP-AI (Alan Patfoort, micro-entreprise) (ci-après "l'Éditeur").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Article 2 - Mentions légales

• Raison sociale : Alan Patfoort (micro-entreprise)
• Siège social : 13 rue du Docteur Vautrin, 62930 Wimereux, France
• SIRET : 103 747 200 00014
• Directeur de la publication : Alan Patfoort
• Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Contact : contact@btp-ai.fr

Article 3 - Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible à toute personne physique ou morale disposant d'un accès à Internet. L'accès aux services nécessitant une inscription est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai.

Article 5 - Description des services

La Plateforme BTP-AI propose une solution de gestion des demandes clients, devis, rendez-vous et suivi d'interventions destinée aux artisans et professionnels du service.

Les fonctionnalités comprennent notamment :

• La création et le suivi de demandes clients
• La gestion de devis et de la facturation
• La planification de rendez-vous et d'interventions
• La gestion d'un carnet de clients
• Les notifications push et rappels

Article 6 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement de la Plateforme (tentative d'intrusion, surcharge, etc.)
• Ne pas collecter ou exploiter les données personnelles d'autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur
• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et dans le cadre de son utilisation

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de données, architecture, design) est la propriété exclusive de BTP-AI (Alan Patfoort, micro-entreprise) ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 - Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@btp-ai.fr.

Article 9 - Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Dysfonctionnement lié à l'équipement de l'utilisateur ou à son accès Internet
• Interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour
• Perte de données due à un cas de force majeure
• Utilisation non conforme de la Plateforme par l'utilisateur

Article 10 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur la Plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 - Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de la Plateforme. L'Éditeur peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.